Votre contrat d’entretien France

Avant tout, il existe plusieurs formes de votre contrat d’entretien France pour les installations de chauffage collectif.

Vos prestations et l’étendue de la délégation que l’on souhaite confier à un tiers  sont précisées dans vos contrats qui peuvent être classés en deux grandes catégories .

  • votre contrat d’entretien avec garantie de moyens
  • votre contrat d’exploitation ou de conduite avec garantie de résultats

En effet, les objectifs de ces contrats sont multiples. Ils permettent de :

  • réaliser une plus grande économie sur le montant des charges
  • d’assurer le confort des utilisateurs ainsi que le maintien des installations dans un état de bon fonctionnement.

à notre avis ,Il s’agit d’un contrat de maintenance par lequel la société d’exploitation s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens destinés à assurer le bon fonctionnement des équipements énergétiques

.Quelle que soit la rédaction de ce contrat, il se caractérise par :




  • Premièrement, des interventions exactement décrites et convenues.
  • Deuxièmement, une obligation de moyens en personnel, en matériel, en technologie, nécessaires à l’accomplissement des travaux ainsi définis.
  • Troisièmement, la possibilité pour le client de faire appel à ces moyens pour des interventions hors contrat.

En bref ,A titre d’exemple, la norme AFNOR NF X 50-010 présente les conditions pouvant figurer dans un contrat d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure à 70 kW.

2. Votre contrat d’exploitation:

Votre contrat d’exploitation: Contrat de maintenance France

Néanmoins,votre contrat de maintenance d’exploitation, type loi du 7 juillet 1977, est un contrat avec obligation de résultat et de conseil au terme duquel la société d’exploitation s’engage à atteindre un objectif imposé (maintien de la température des locaux ou de l’eau chaude sanitaire – suivi d’une loi de consigne en sortie de chaufferie…).

Il appartient à la société d’exploitation de définir elle-même les moyens qu’elle estime devoir mettre en œuvre pour parvenir au résultat spécifié.

La forme des contrats d’exploitation a été définie et rendue obligatoire pour les marchés de l’Etat dans deux brochures publiées au J.O. (Cahiers des clauses techniques générales CCTG) n°2008 « Exploitation » et n°2008 bis « Gros entretien ».

Hormis,il n’existe pas de modèle pour les marchés privés, mais en pratique les clauses retenues s’inspirent généralement du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage, avec de nombreuses variantes.

Selon l’engagement de résultat souhaité par le client, votre contrat d’exploitation peut couvrir diverses prestations.




P1 – Contrat de Maintenance France: Fourniture et gestion de l’énergie

Cette prestation consiste à fournir et à facturer l’énergie livrée.

Dans le cas d’un combustible liquide ou solide, le client est dégagé du souci de l’approvisionnement.

La facturation peut être proposée sous différentes formes intégrant plus ou moins de souplesse forfait simple ou forfait indexé en fonction de l’intensité du froid (degrés jours unifiés).

P2 – Contrat de Maintenance France: Prestations de conduite et de petit entretien

Egalement, votre contrat de maintenance d’exploitation comporte toujours un poste P2 de conduite et de petit entretien.

Cette prestation consiste, d’une part, à assurer la conduite de l’installation en optimisant son fonctionnement (recherche d’économie) et, d’autre part, à assurer l’entretien courant : démarrage, arrêt, réglage, ramonage, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc.

Ce poste couvre les frais de main d’œuvre et inclut généralement les produits et pièces consommables.

P3 – Contrat de Maintenance France: Garantie totale

Cependant, votre contrat de maintenance, cette prestation comporte le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d’œuvre.

Elle est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle et la durée de votre contrat peut alors atteindre seize ans.

Votre liste des composants et des équipements concernés doit être jointe à votre contrat.

P4 –Contrat de Maintenance France: Financement et travaux par l’exploitant

C’est pourquoi ,à ces trois prestations qui constituent la base des contrats d’exploitation, peut s’ajouter le financement que l’entreprise prestataire est en mesure de proposer à son client soit en début de contrat.

Le remboursement de ce financement fera l’objet d’un terme spécifique de facturation appelé P4.

 




 

3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

Contrat d'entretien France:LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

D’ailleurs, pour le contrat de maintenance,On distingue cinq types de contrats d’exploitation, classés d’après leur mode de rémunération.

Les marchés forfaitaires (MF ou MT)

  • Marché à forfait (MF) : pour une période de chauffe équivalente, la facturation, indépendante des conditions climatiques,
  • Marché à température (MT) : contrat à prix global et forfaitaire, la facturation est ajustée en fonction des conditions climatiques de la saison de chauffage (DJU).

Le marché comptage (MC)

  • Le marché dont le prix P1 du contrat est proportionnel à la quantité de chaleur fournie.

Les marchés de prestation (CP et PF)

  • Combustible et prestation (CP) : le prix P1 du contrat est évalué en fonction des quantités livrées, l’exploitant assure les prestations de conduite et d’entretien.
  • Prestation et forfait (PF) : ce contrat inclut seulement le P2 et concerne la conduite et le petit entretien sans fourniture d’énergie.

Finalement, les contrats d’exploitation précédents peuvent être assortis d’une clause d’intéressement ;

ils sont alors appelés « marchés dits à intéressement ».

Par ailleurs, les contrats peuvent être assortis d’une clause concernant les économies d’énergie avec garantie de résultat.