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L’entretien de votre climatisation :CONDITIONS GÉNÉRALES

1. COMPRIS DANS LE CONTRAT CMF L’entretien de votre climatisation

L’entretien de votre climatisation et la visite comporte les opérations et prestations suivantes :
• Vérification des températures évaporation et condensation
• Vérification des pressostats et la régulation
• Contrôle du réfrigérant, recherche de fuite si nécessaire
• Nettoyage de l’évaporateur, du condenseur et des filtres
• Désinfection de l’évaporateur et des filtres
• Vérification et réglage des circuits de commande
• Vérification et réglage éventuel des organes de sécurité
• Vérification des raccordements électriques
• Contrôle final de bon fonctionnement

2. DURÉE DU CONTRAT D’ENTRETIEN

Le présent abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou
l’autre des parties deux mois au moins avant échéance.

3. PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT RÉVISION

Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire indiquée dans les conditions particulières.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement en
fonction de la formule P’=P.S’/S
Identifient de l’indice du coût de la M.O 001565195
P’ = redevance révisée à la date de facturation.
P = redevance contractuelle à la date de la signature du contrat
S’ = valeur de l’indice du coût de la main-d’œuvre lu et connu à la date anniversaire du contrat
S = valeur de l’indice du coût de la main- d’œuvre lu et connu à la date de signature du contrat
Le montant de la redevance est payable à réception de la facture.
Les pièces détachées hors de garantie légale et les filtres seront facturés en sus.

4. RÉSILIATION DU CONTRAT d’entretien de votre climatisation

Le contrat pourra être résilié de plein droit:
1. En cas de non-paiement de toute somme due quinze jours après une simple mise en
demeure.
2. En cas de mise en faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’utilisateur ou de la Société, sans aucune mise en demeure, ni formalité judiciaire.

contrat de prestation de service climatisation – 1 –

5. L’entretien de votre climatisation:INFORMATION DE L’UTILISATEUR

Le prestataire a fourni à l’utilisateur, avant la prise d’effets du présent contrat, tous les renseignements et informations nécessaires à l’utilisation du matériel.
Il se tient par ailleurs, à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à l’utilisation normale et sans risque de l’appareil.

6. SERVICE OU PRESTATION NON COMPRIS DANS LE CONTRAT

6.1 Ne sont pas comprises dans l’abonnement les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

– Intervention en dehors visites

– Remplacement des filtres et pièces de rechange

– Recharge de Fréon

6.2 Prestation de dépannage

Les dépannages et les interventions sur demande autre que ceux compris forfaitairement dans le contrat seront facturés selon le tarif en vigueur.

7. RESPONSABILITÉS

7.1 Du souscripteur :

Le souscripteur s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelques modifications que ce soit sans en informer préalablement le prestataire.
Le souscripteur prendra à sa charge le remplacement des éventuelles pièces défectueuses jugés nécessaire par le prestataire sur présentation d’un devis.
Le libre accès des appareils doit être assuré.

7.2 Du prestataire

L’entretien de votre climatisation :Le prestataire est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée :
– Pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance ou intervention étrangère, incendie, sinistre, inondation …
– En cas d’interruption dans la régulation de température avec toutes les conséquences qui pourraient en découler (notamment : détérioration des produits ou matériels entreposés dans
les pièces traitées).

8. ORGANISATION DES VISITES

Pour permettre d’effectuer les opérations d’entretien et de contrôle avec efficacité, le prestataire prendra contact avec le client pour fixer la date d’intervention.
Il est convenu que cette visite ne pourra s’effectuer que pendant les heures et jours ouvrables du prestataire.

9. CONTESTATION

 Contrat de prestation de service climatisation: L’entretien de votre climatisation

Les contestations relatives à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat seront, à défaut d’un règlement amiable préalablement recherché, soumis à la juridiction du Tribunal compétent.

L’ENTRETIEN DE VOTRE CHAUDIÈRE

 

Pour commencer : Votre logement est-il équipé d’une chaudière qui vous assure votre chauffage ou votre chauffage et votre eau chaude sanitaire ?

Tout d ‘abord ,votre entretien annuel est obligatoire et doit être réalisé par un professionnel du secteur.

Une chaudière entretenue régulièrement et correctement vous garantit un fonctionnement en toute sécurité.

De plus, votre chaudière aura une durée de vie plus longue et subira moins de pannes qu’une chaudière non entretenue.

Evidemment ,elle consomme moins de combustible, produit moins de gaz à effet de serre et de polluants.

Bien entendu la visite d’un professionnel est aussi l’occasion d’avoir des conseils personnalisés sur votresystème de chauffage, son usage et éventuellement son amélioration.

L’entretien annuel par un professionnel certifié

Pour le particulier,quelles obligations ?

il faut savoir que, l’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année.

Ensuite pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d’entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24h, etc.).

Si vous faites installer ou remplacer une chaudière, vous devez faire effectuer le premier entretien au
plus tard dans l’année civile qui suit.

▶ Sachez au début que si vous habitez une maison ou un appartement doté d’une chaudière individuelle : l’entretien s’effectue à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail,si vous êtes locataire.

▶ Si jamais vous êtes chauffé par une chaudière collective: l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Bien sur le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d’entretien.

Evidemment :Vous devez la conserver pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (en cas de sinistre).

Pour le professionnel, quelles obligations ?

Le spécialiste qui réalise l’entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996.

▶ tout d’abord Il vérifie la chaudière et il la nettoie au besoin.

▶ ensuite il effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement.

▶ évidemment dans le cas où elle n’est pas étanche (chaudière de type B), il effectue une mesure de monoxyde de carbone, gaz dangereux pour votre santé.

▶ Il estime les performances énergétiques et les émissions de polluants (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses).

Il les compare aux résultats des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché.

À l’issue de l’entretien, le professionnel vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre chaudière, améliorer ou rénover votre installation.

Ces prescriptions sont indicatives et n’ont pas de caractère contraignant.

L’attestation remise par le professionnel doit comporter:

I. la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de la visite d’entretien,

II. le taux de monoxyde de carbone mesuré,

III. la performance énergétique et environnementale estimée de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques),

IV. des conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l’installation de chauffage.

Une priorité absolue:

a. la sécurité
b. Le contrôle du monoxyde de carbone
c. Un danger invisible

Le monoxyde de carbone ou CO est incolore, inodore et mortel à forte concentration.

Il se dégage en quantité dangereuse quand des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à combustion sont mal entretenus et/ou fonctionnent dans une pièce mal ventilée , où l’atmosphère est appauvrie en oxygène.

Une surveillance gage de sécurité

Faut savoir ,si votre chaudière n’est pas étanche (chaudière de type B), lors de son passage annuel, le professionnel qui réalise votre entretien mesure le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où se trouve votre chaudière.

Ensuite ,Il peut aussi vérifier les alentours de la chaudière même si elle est à la cuisine ou au WC.

Premièrement s’il constate une anomalie de fonctionnement (taux de CO compris entre 20 et 50 ppm)

Alors,il vous en prévient et vous préconise des investigations supplémentaires.

Deuxièmement s’il constate un danger grave et immédiat (taux de CO supérieur à 50 ppm).

Dans ce cas le professionnel vous informe de ce danger et doit impérativement arrêter votre chaudière.

ENFIN :La remise en service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies.

 

Le ramonage définition:

Tout d’abord, le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont indispensables pour votre sécurité.

Un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone.

Bien sur, ce dernier est obligatoire pour toutes les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des produits de combustion (chaudières de type B).

Pour le cas des chaudières à gaz, toute installation ou remplacement d’une chaudière doit donner lieu à l’établissement d’un certificat de conformité.

Pour finir,les chauffages au gaz et au fioul, le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an.

Ceci selon les dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.

Pensez à conserver le justificatif !

Bien entendu le professionnel en charge de l’entretien de votre chaudière peut vous le réclamer.

Faut savoir que le ramonage n’est pas obligatoire.

Cependant, lors de l’entretien de la chaudière, le professionnel doit vérifier l’étanchéité du conduit et nettoyer le conduit du raccordement.

Pour les appareils de chauffage au bois tel que :

1. foyers fermés
2. inserts
3. poêles
4. chaudières

Ceci, conformément au Règlement Sanitaire Départemental de votre commune, vous devez faire ramoner votre cheminée.

Bien sur, une fois par an, deux fois si la consommation de l’appareil est de plus de 10 stères par an (dont une fois lors de la période de chauffe).

Il faut savoir, que le ramonage mécanique de votre cheminée vous permet d’éliminer les dépôts accumulés sur les parois intérieures et facilite l’évacuation de la fumée à l’extérieur.

Changer sa chaudière la solution :

Si vous souhaitez changer votre chaudière, vous pouvez la remplacer par :

⦁ une chaudière à haute performance énergétique,

⦁  au bois,

⦁ PAC air/air ou air/eau

Faut savoir que des aides financières étatiques sont disponibles pour vous aider à améliorer ou à changer votre installation de chauffage actuelle.

Finalement :Pour être accompagné dans votre projet et connaître toutes les possibilités de financement de vos travaux contactez Contrat de Maintenance France .