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Auteur : admin

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L’entretien de votre climatisation :CONDITIONS GÉNÉRALES

1. COMPRIS DANS LE CONTRAT CMF L’entretien de votre climatisation

L’entretien de votre climatisation et la visite comporte les opérations et prestations suivantes :
• Vérification des températures évaporation et condensation
• Vérification des pressostats et la régulation
• Contrôle du réfrigérant, recherche de fuite si nécessaire
• Nettoyage de l’évaporateur, du condenseur et des filtres
• Désinfection de l’évaporateur et des filtres
• Vérification et réglage des circuits de commande
• Vérification et réglage éventuel des organes de sécurité
• Vérification des raccordements électriques
• Contrôle final de bon fonctionnement

2. DURÉE DU CONTRAT D’ENTRETIEN

Le présent abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou
l’autre des parties deux mois au moins avant échéance.

3. PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT RÉVISION

Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire indiquée dans les conditions particulières.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement en
fonction de la formule P’=P.S’/S
Identifient de l’indice du coût de la M.O 001565195
P’ = redevance révisée à la date de facturation.
P = redevance contractuelle à la date de la signature du contrat
S’ = valeur de l’indice du coût de la main-d’œuvre lu et connu à la date anniversaire du contrat
S = valeur de l’indice du coût de la main- d’œuvre lu et connu à la date de signature du contrat
Le montant de la redevance est payable à réception de la facture.
Les pièces détachées hors de garantie légale et les filtres seront facturés en sus.

4. RÉSILIATION DU CONTRAT d’entretien de votre climatisation

Le contrat pourra être résilié de plein droit:
1. En cas de non-paiement de toute somme due quinze jours après une simple mise en
demeure.
2. En cas de mise en faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’utilisateur ou de la Société, sans aucune mise en demeure, ni formalité judiciaire.

contrat de prestation de service climatisation – 1 –

5. L’entretien de votre climatisation:INFORMATION DE L’UTILISATEUR

Le prestataire a fourni à l’utilisateur, avant la prise d’effets du présent contrat, tous les renseignements et informations nécessaires à l’utilisation du matériel.
Il se tient par ailleurs, à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à l’utilisation normale et sans risque de l’appareil.

6. SERVICE OU PRESTATION NON COMPRIS DANS LE CONTRAT

6.1 Ne sont pas comprises dans l’abonnement les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :

– Intervention en dehors visites

– Remplacement des filtres et pièces de rechange

– Recharge de Fréon

6.2 Prestation de dépannage

Les dépannages et les interventions sur demande autre que ceux compris forfaitairement dans le contrat seront facturés selon le tarif en vigueur.

7. RESPONSABILITÉS

7.1 Du souscripteur :

Le souscripteur s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelques modifications que ce soit sans en informer préalablement le prestataire.
Le souscripteur prendra à sa charge le remplacement des éventuelles pièces défectueuses jugés nécessaire par le prestataire sur présentation d’un devis.
Le libre accès des appareils doit être assuré.

7.2 Du prestataire

L’entretien de votre climatisation :Le prestataire est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée :
– Pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance ou intervention étrangère, incendie, sinistre, inondation …
– En cas d’interruption dans la régulation de température avec toutes les conséquences qui pourraient en découler (notamment : détérioration des produits ou matériels entreposés dans
les pièces traitées).

8. ORGANISATION DES VISITES

Pour permettre d’effectuer les opérations d’entretien et de contrôle avec efficacité, le prestataire prendra contact avec le client pour fixer la date d’intervention.
Il est convenu que cette visite ne pourra s’effectuer que pendant les heures et jours ouvrables du prestataire.

9. CONTESTATION

 Contrat de prestation de service climatisation: L’entretien de votre climatisation

Les contestations relatives à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat seront, à défaut d’un règlement amiable préalablement recherché, soumis à la juridiction du Tribunal compétent.

L’ENTRETIEN DE VOTRE CHAUDIÈRE

 

Pour commencer : Votre logement est-il équipé d’une chaudière qui vous assure votre chauffage ou votre chauffage et votre eau chaude sanitaire ?

Tout d ‘abord ,votre entretien annuel est obligatoire et doit être réalisé par un professionnel du secteur.

Une chaudière entretenue régulièrement et correctement vous garantit un fonctionnement en toute sécurité.

De plus, votre chaudière aura une durée de vie plus longue et subira moins de pannes qu’une chaudière non entretenue.

Evidemment ,elle consomme moins de combustible, produit moins de gaz à effet de serre et de polluants.

Bien entendu la visite d’un professionnel est aussi l’occasion d’avoir des conseils personnalisés sur votresystème de chauffage, son usage et éventuellement son amélioration.

L’entretien annuel par un professionnel certifié

Pour le particulier,quelles obligations ?

il faut savoir que, l’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année.

Ensuite pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d’entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 24h, etc.).

Si vous faites installer ou remplacer une chaudière, vous devez faire effectuer le premier entretien au
plus tard dans l’année civile qui suit.

▶ Sachez au début que si vous habitez une maison ou un appartement doté d’une chaudière individuelle : l’entretien s’effectue à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail,si vous êtes locataire.

▶ Si jamais vous êtes chauffé par une chaudière collective: l’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Bien sur le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d’entretien.

Evidemment :Vous devez la conserver pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (en cas de sinistre).

Pour le professionnel, quelles obligations ?

Le spécialiste qui réalise l’entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996.

▶ tout d’abord Il vérifie la chaudière et il la nettoie au besoin.

▶ ensuite il effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement.

▶ évidemment dans le cas où elle n’est pas étanche (chaudière de type B), il effectue une mesure de monoxyde de carbone, gaz dangereux pour votre santé.

▶ Il estime les performances énergétiques et les émissions de polluants (NOx pour les chaudières gaz et fioul, COV et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses).

Il les compare aux résultats des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché.

À l’issue de l’entretien, le professionnel vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre chaudière, améliorer ou rénover votre installation.

Ces prescriptions sont indicatives et n’ont pas de caractère contraignant.

L’attestation remise par le professionnel doit comporter:

I. la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de la visite d’entretien,

II. le taux de monoxyde de carbone mesuré,

III. la performance énergétique et environnementale estimée de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques),

IV. des conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l’installation de chauffage.

Une priorité absolue:

a. la sécurité
b. Le contrôle du monoxyde de carbone
c. Un danger invisible

Le monoxyde de carbone ou CO est incolore, inodore et mortel à forte concentration.

Il se dégage en quantité dangereuse quand des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à combustion sont mal entretenus et/ou fonctionnent dans une pièce mal ventilée , où l’atmosphère est appauvrie en oxygène.

Une surveillance gage de sécurité

Faut savoir ,si votre chaudière n’est pas étanche (chaudière de type B), lors de son passage annuel, le professionnel qui réalise votre entretien mesure le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où se trouve votre chaudière.

Ensuite ,Il peut aussi vérifier les alentours de la chaudière même si elle est à la cuisine ou au WC.

Premièrement s’il constate une anomalie de fonctionnement (taux de CO compris entre 20 et 50 ppm)

Alors,il vous en prévient et vous préconise des investigations supplémentaires.

Deuxièmement s’il constate un danger grave et immédiat (taux de CO supérieur à 50 ppm).

Dans ce cas le professionnel vous informe de ce danger et doit impérativement arrêter votre chaudière.

ENFIN :La remise en service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies.

 

Le ramonage définition:

Tout d’abord, le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont indispensables pour votre sécurité.

Un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication au monoxyde de carbone.

Bien sur, ce dernier est obligatoire pour toutes les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des produits de combustion (chaudières de type B).

Pour le cas des chaudières à gaz, toute installation ou remplacement d’une chaudière doit donner lieu à l’établissement d’un certificat de conformité.

Pour finir,les chauffages au gaz et au fioul, le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an.

Ceci selon les dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.

Pensez à conserver le justificatif !

Bien entendu le professionnel en charge de l’entretien de votre chaudière peut vous le réclamer.

Faut savoir que le ramonage n’est pas obligatoire.

Cependant, lors de l’entretien de la chaudière, le professionnel doit vérifier l’étanchéité du conduit et nettoyer le conduit du raccordement.

Pour les appareils de chauffage au bois tel que :

1. foyers fermés
2. inserts
3. poêles
4. chaudières

Ceci, conformément au Règlement Sanitaire Départemental de votre commune, vous devez faire ramoner votre cheminée.

Bien sur, une fois par an, deux fois si la consommation de l’appareil est de plus de 10 stères par an (dont une fois lors de la période de chauffe).

Il faut savoir, que le ramonage mécanique de votre cheminée vous permet d’éliminer les dépôts accumulés sur les parois intérieures et facilite l’évacuation de la fumée à l’extérieur.

Changer sa chaudière la solution :

Si vous souhaitez changer votre chaudière, vous pouvez la remplacer par :

⦁ une chaudière à haute performance énergétique,

⦁  au bois,

⦁ PAC air/air ou air/eau

Faut savoir que des aides financières étatiques sont disponibles pour vous aider à améliorer ou à changer votre installation de chauffage actuelle.

Finalement :Pour être accompagné dans votre projet et connaître toutes les possibilités de financement de vos travaux contactez Contrat de Maintenance France .

C’est quoi les conditions d’interventions?

Premièrement,C’est quoi les conditions d’interventions? votre contrat de maintenance fait office à des interventions de votre prestataire chez vous, ces interventions n’ont pas le même but.

Bien entendu on note essentiellement comme intervention les visites d’entretien et les visites de dépannage




LES CONDITIONS D’INTERVENTIONS

Les conditions d’interventions: Qu’est ce que les visites d’entretien?

Il faut savoir, votre contrat de maintenance a pour but de garantir le bon fonctionnement de vos équipements énergétiques.

Ceci, pour au préalable anticiper ou éviter tout cas de pannes.

Concernant le nombre de visites de votre prestataire il est bien évidemment question que vous et votre prestataire vous vous mettiez d’accord à ce sujet.

Evidemment il faut que ça soit mentionné dans votre contrat de maintenance.

Pour toutes visites, votre prestataire devra vous informer de son passage quinze jours avant.

Éventuellement ce passage peut être reporté par vos soins selon votre volonté à un jour ouvrable.

Bien entendu, l’heure devra également être précisé par votre prestataire pour se rassurer de vous trouver chez vous.



Comment ça se passe pour les visites de dépannage?

votre  prestataire devra vous porter assistance en cas de pannes, l’avantage est que votre prestataire a pleinement connaissance de vos équipements.

Ainsi vous allez considérablement faciliter la réparation de votre panne.

Cela dit les horaires et les délais de vos dépannages sont mentionnés dans votre contrat de maintenance.

Généralement les opérations de vos dépannages et de réparations font l’objet d’un devis soumis préalablement à votre acceptation.

En dehors des visites contractuellement prévues:

Vos frais de déplacement et de main d’œuvre seront facturés dans les conditions et selon les modalités définies aux conditions particulières.

Vous serez dépanner en 48 heures maximum.

 

Maintenance de vos équipements énergétiques

La maintenance de vos équipements énergétiques est important d’assurer le confort et la sécurité de votre maison.

Le contrat de maintenance France vous garantira le suivi particulier de tous vos équipements énergétiques.

Et ceci dans le but d’assurer le bon fonctionnement de vos appareils et de votre installation.

Par soucis de durabilité, d’efficacité et de maintien des performances dans le temps de vos équipements.

Toutefois le contrat d’entretien permet une fiabilité, une sécurité et un respect des obligations réglementaires.

Maintenance de vos équipements énergétiques
Maintenance de vos équipements énergétiques

Obligation réglementaire du contrat de maintenance

Désormais il est obligatoire d’avoir un contrat de maintenance pour le suivi d’une installation, des équipements ou d’un service.

En cas de souscription à un contrat de maintenance, les interventions en cas de panne apportent une rapidité et une efficacité par rapport à un dépannage classique.

Grâce notamment à la connaissance des équipements du client, avoir un contrat de maintenance est tout simplement à votre avantage.

A cet effet il est important de préciser que depuis le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15 septembre 2009, il est obligatoire de faire une visite d’entretien annuelle.

D’où le faite que votre installation et vos équipements énergétiques doivent être superviser par un expert.
 





 

Conditions générales du contrat de maintenance

En général, le contrat de maintenance a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire assure l’entretien et la maintenance des biens décrits dans les conditions particulières.

Le prestataire va donc s’engager au bon fonctionnement du matériel mis à disposition.

Ce dernier garantira gratuitement des interventions en cas de panne.

Les changements de pièces sont quant à eux à la charge du client.

Cependant il est nécessaire qu’avant la signature du contrat de maintenance que le prestataire et le client prennent connaissance de l’état des lieux.

Cet état des lieux permettra tout simplement de visiter le domicile du client en vérifiant son installation et ses équipements énergétiques.

Cela permettra de préciser leurs états et de se rassurer qu’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.

 

Quelles sont les obligations pour l’entretien de ma chaudière?

Pour une installation ou un remplacement de votre chaudière c’est l’année civile suivant les travaux que doit avoir lieu le premier entretien obligatoire.

Le défaut d’entretien ne peut vous entraîner ni sanction pénale, ni amende.

l’entretien de la chaudière
l’entretien de la chaudière

Les conséquences financières

Cependant, il peut tout de même avoir des conséquences financières pour vous :

  • Dans le cas où un accident serait causé dans l’habitation par une chaudière non entretenue.
  • le résident pourrait se voir opposer un refus d’indemnisation de la part de son assureur.
  • En fin de bail de location, le propriétaire peut décider de soustraire du montant de la caution le coût de l’entretien non réalisé par le locataire.$

Les inconvénients pratiques

Outre ces potentielles implications financières, les principaux inconvénients pratiques sont :

  • Un risque sanitaire : une chaudière mal entretenue peut émettre d’importantes quantités de monoxyde de carbone (CO).
  • Ce gaz, inodore et invisible, peut occasionner des maux de tête, des vertiges, des nausées et même causer le décès des résidents.
  • Une baisse des performances de l’appareil : le défaut d’entretien est susceptible d’entraîner des problèmes techniques.




Les étapes de vérifications

Pour commencer le démontage et nettoyage du brûleur
Ensuite Vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l’appareil
Apres Vérification et réglage éventuel du débit gaz
Puis Vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage (si présent dans l’appareil)
Bien entendu Vérification et réglage des organes de régulation (si présent dans l’appareil)
N*’oubliez pas Vérification du dispositif d’anti-refoulement des fumées (si présent)
Finalement Vérification de la pression du réseau hydraulique

Pour les brûleurs à air soufflé uniquement

 




 
Température des fumées : ………°C Température ambiante : …….°C
Teneur CO2 et/ou teneur O2 (à préciser) dans les fumées : …………………….
Teneur en CO à proximité de l’appareil en fonctionnement pour chaudière de type B (voir p.2) uniquement : ………. ppm
Vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordementde l’appareil.
Nettoyage du corps de chauffe, de la veilleuse et de l’extracteur(si présent dans l’appareil)

VMC gaz :

vérification du dispositif individuel de sécurité et nettoyage du conduit
de raccordement

Chaudière avec ballon à accumulation :

vérification des anodes et des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci

 

 

Votre contrat d’entretien France

Avant tout, il existe plusieurs formes de votre contrat d’entretien France pour les installations de chauffage collectif.

Vos prestations et l’étendue de la délégation que l’on souhaite confier à un tiers  sont précisées dans vos contrats qui peuvent être classés en deux grandes catégories .

  • votre contrat d’entretien avec garantie de moyens
  • votre contrat d’exploitation ou de conduite avec garantie de résultats

En effet, les objectifs de ces contrats sont multiples. Ils permettent de :

  • réaliser une plus grande économie sur le montant des charges
  • d’assurer le confort des utilisateurs ainsi que le maintien des installations dans un état de bon fonctionnement.

à notre avis ,Il s’agit d’un contrat de maintenance par lequel la société d’exploitation s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens destinés à assurer le bon fonctionnement des équipements énergétiques

.Quelle que soit la rédaction de ce contrat, il se caractérise par :




  • Premièrement, des interventions exactement décrites et convenues.
  • Deuxièmement, une obligation de moyens en personnel, en matériel, en technologie, nécessaires à l’accomplissement des travaux ainsi définis.
  • Troisièmement, la possibilité pour le client de faire appel à ces moyens pour des interventions hors contrat.

En bref ,A titre d’exemple, la norme AFNOR NF X 50-010 présente les conditions pouvant figurer dans un contrat d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure à 70 kW.

2. Votre contrat d’exploitation:

Votre contrat d’exploitation: Contrat de maintenance France

Néanmoins,votre contrat de maintenance d’exploitation, type loi du 7 juillet 1977, est un contrat avec obligation de résultat et de conseil au terme duquel la société d’exploitation s’engage à atteindre un objectif imposé (maintien de la température des locaux ou de l’eau chaude sanitaire – suivi d’une loi de consigne en sortie de chaufferie…).

Il appartient à la société d’exploitation de définir elle-même les moyens qu’elle estime devoir mettre en œuvre pour parvenir au résultat spécifié.

La forme des contrats d’exploitation a été définie et rendue obligatoire pour les marchés de l’Etat dans deux brochures publiées au J.O. (Cahiers des clauses techniques générales CCTG) n°2008 « Exploitation » et n°2008 bis « Gros entretien ».

Hormis,il n’existe pas de modèle pour les marchés privés, mais en pratique les clauses retenues s’inspirent généralement du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage, avec de nombreuses variantes.

Selon l’engagement de résultat souhaité par le client, votre contrat d’exploitation peut couvrir diverses prestations.




P1 – Contrat de Maintenance France: Fourniture et gestion de l’énergie

Cette prestation consiste à fournir et à facturer l’énergie livrée.

Dans le cas d’un combustible liquide ou solide, le client est dégagé du souci de l’approvisionnement.

La facturation peut être proposée sous différentes formes intégrant plus ou moins de souplesse forfait simple ou forfait indexé en fonction de l’intensité du froid (degrés jours unifiés).

P2 – Contrat de Maintenance France: Prestations de conduite et de petit entretien

Egalement, votre contrat de maintenance d’exploitation comporte toujours un poste P2 de conduite et de petit entretien.

Cette prestation consiste, d’une part, à assurer la conduite de l’installation en optimisant son fonctionnement (recherche d’économie) et, d’autre part, à assurer l’entretien courant : démarrage, arrêt, réglage, ramonage, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc.

Ce poste couvre les frais de main d’œuvre et inclut généralement les produits et pièces consommables.

P3 – Contrat de Maintenance France: Garantie totale

Cependant, votre contrat de maintenance, cette prestation comporte le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d’œuvre.

Elle est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle et la durée de votre contrat peut alors atteindre seize ans.

Votre liste des composants et des équipements concernés doit être jointe à votre contrat.

P4 –Contrat de Maintenance France: Financement et travaux par l’exploitant

C’est pourquoi ,à ces trois prestations qui constituent la base des contrats d’exploitation, peut s’ajouter le financement que l’entreprise prestataire est en mesure de proposer à son client soit en début de contrat.

Le remboursement de ce financement fera l’objet d’un terme spécifique de facturation appelé P4.

 




 

3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

Contrat d'entretien France:LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

D’ailleurs, pour le contrat de maintenance,On distingue cinq types de contrats d’exploitation, classés d’après leur mode de rémunération.

Les marchés forfaitaires (MF ou MT)

  • Marché à forfait (MF) : pour une période de chauffe équivalente, la facturation, indépendante des conditions climatiques,
  • Marché à température (MT) : contrat à prix global et forfaitaire, la facturation est ajustée en fonction des conditions climatiques de la saison de chauffage (DJU).

Le marché comptage (MC)

  • Le marché dont le prix P1 du contrat est proportionnel à la quantité de chaleur fournie.

Les marchés de prestation (CP et PF)

  • Combustible et prestation (CP) : le prix P1 du contrat est évalué en fonction des quantités livrées, l’exploitant assure les prestations de conduite et d’entretien.
  • Prestation et forfait (PF) : ce contrat inclut seulement le P2 et concerne la conduite et le petit entretien sans fourniture d’énergie.

Finalement, les contrats d’exploitation précédents peuvent être assortis d’une clause d’intéressement ;

ils sont alors appelés « marchés dits à intéressement ».

Par ailleurs, les contrats peuvent être assortis d’une clause concernant les économies d’énergie avec garantie de résultat.