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Jour : 16 août 2019

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C’est quoi les conditions d’interventions?

Premièrement,C’est quoi les conditions d’interventions? votre contrat de maintenance fait office à des interventions de votre prestataire chez vous, ces interventions n’ont pas le même but.

Bien entendu on note essentiellement comme intervention les visites d’entretien et les visites de dépannage




LES CONDITIONS D’INTERVENTIONS

Les conditions d’interventions: Qu’est ce que les visites d’entretien?

Il faut savoir, votre contrat de maintenance a pour but de garantir le bon fonctionnement de vos équipements énergétiques.

Ceci, pour au préalable anticiper ou éviter tout cas de pannes.

Concernant le nombre de visites de votre prestataire il est bien évidemment question que vous et votre prestataire vous vous mettiez d’accord à ce sujet.

Evidemment il faut que ça soit mentionné dans votre contrat de maintenance.

Pour toutes visites, votre prestataire devra vous informer de son passage quinze jours avant.

Éventuellement ce passage peut être reporté par vos soins selon votre volonté à un jour ouvrable.

Bien entendu, l’heure devra également être précisé par votre prestataire pour se rassurer de vous trouver chez vous.



Comment ça se passe pour les visites de dépannage?

votre  prestataire devra vous porter assistance en cas de pannes, l’avantage est que votre prestataire a pleinement connaissance de vos équipements.

Ainsi vous allez considérablement faciliter la réparation de votre panne.

Cela dit les horaires et les délais de vos dépannages sont mentionnés dans votre contrat de maintenance.

Généralement les opérations de vos dépannages et de réparations font l’objet d’un devis soumis préalablement à votre acceptation.

En dehors des visites contractuellement prévues:

Vos frais de déplacement et de main d’œuvre seront facturés dans les conditions et selon les modalités définies aux conditions particulières.

Vous serez dépanner en 48 heures maximum.

 

Maintenance de vos équipements énergétiques

La maintenance de vos équipements énergétiques est important d’assurer le confort et la sécurité de votre maison.

Le contrat de maintenance France vous garantira le suivi particulier de tous vos équipements énergétiques.

Et ceci dans le but d’assurer le bon fonctionnement de vos appareils et de votre installation.

Par soucis de durabilité, d’efficacité et de maintien des performances dans le temps de vos équipements.

Toutefois le contrat d’entretien permet une fiabilité, une sécurité et un respect des obligations réglementaires.

Maintenance de vos équipements énergétiques
Maintenance de vos équipements énergétiques

Obligation réglementaire du contrat de maintenance

Désormais il est obligatoire d’avoir un contrat de maintenance pour le suivi d’une installation, des équipements ou d’un service.

En cas de souscription à un contrat de maintenance, les interventions en cas de panne apportent une rapidité et une efficacité par rapport à un dépannage classique.

Grâce notamment à la connaissance des équipements du client, avoir un contrat de maintenance est tout simplement à votre avantage.

A cet effet il est important de préciser que depuis le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15 septembre 2009, il est obligatoire de faire une visite d’entretien annuelle.

D’où le faite que votre installation et vos équipements énergétiques doivent être superviser par un expert.
 





 

Conditions générales du contrat de maintenance

En général, le contrat de maintenance a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire assure l’entretien et la maintenance des biens décrits dans les conditions particulières.

Le prestataire va donc s’engager au bon fonctionnement du matériel mis à disposition.

Ce dernier garantira gratuitement des interventions en cas de panne.

Les changements de pièces sont quant à eux à la charge du client.

Cependant il est nécessaire qu’avant la signature du contrat de maintenance que le prestataire et le client prennent connaissance de l’état des lieux.

Cet état des lieux permettra tout simplement de visiter le domicile du client en vérifiant son installation et ses équipements énergétiques.

Cela permettra de préciser leurs états et de se rassurer qu’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.

 

Quelles sont les obligations pour l’entretien de ma chaudière?

Pour une installation ou un remplacement de votre chaudière c’est l’année civile suivant les travaux que doit avoir lieu le premier entretien obligatoire.

Le défaut d’entretien ne peut vous entraîner ni sanction pénale, ni amende.

l’entretien de la chaudière
l’entretien de la chaudière

Les conséquences financières

Cependant, il peut tout de même avoir des conséquences financières pour vous :

  • Dans le cas où un accident serait causé dans l’habitation par une chaudière non entretenue.
  • le résident pourrait se voir opposer un refus d’indemnisation de la part de son assureur.
  • En fin de bail de location, le propriétaire peut décider de soustraire du montant de la caution le coût de l’entretien non réalisé par le locataire.$

Les inconvénients pratiques

Outre ces potentielles implications financières, les principaux inconvénients pratiques sont :

  • Un risque sanitaire : une chaudière mal entretenue peut émettre d’importantes quantités de monoxyde de carbone (CO).
  • Ce gaz, inodore et invisible, peut occasionner des maux de tête, des vertiges, des nausées et même causer le décès des résidents.
  • Une baisse des performances de l’appareil : le défaut d’entretien est susceptible d’entraîner des problèmes techniques.




Les étapes de vérifications

Pour commencer le démontage et nettoyage du brûleur
Ensuite Vérification fonctionnelle des dispositifs de sécurité de l’appareil
Apres Vérification et réglage éventuel du débit gaz
Puis Vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage (si présent dans l’appareil)
Bien entendu Vérification et réglage des organes de régulation (si présent dans l’appareil)
N*’oubliez pas Vérification du dispositif d’anti-refoulement des fumées (si présent)
Finalement Vérification de la pression du réseau hydraulique

Pour les brûleurs à air soufflé uniquement

 




 
Température des fumées : ………°C Température ambiante : …….°C
Teneur CO2 et/ou teneur O2 (à préciser) dans les fumées : …………………….
Teneur en CO à proximité de l’appareil en fonctionnement pour chaudière de type B (voir p.2) uniquement : ………. ppm
Vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordementde l’appareil.
Nettoyage du corps de chauffe, de la veilleuse et de l’extracteur(si présent dans l’appareil)

VMC gaz :

vérification du dispositif individuel de sécurité et nettoyage du conduit
de raccordement

Chaudière avec ballon à accumulation :

vérification des anodes et des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci

 

 

Votre contrat d’entretien France

Avant tout, il existe plusieurs formes de votre contrat d’entretien France pour les installations de chauffage collectif.

Vos prestations et l’étendue de la délégation que l’on souhaite confier à un tiers  sont précisées dans vos contrats qui peuvent être classés en deux grandes catégories .

  • votre contrat d’entretien avec garantie de moyens
  • votre contrat d’exploitation ou de conduite avec garantie de résultats

En effet, les objectifs de ces contrats sont multiples. Ils permettent de :

  • réaliser une plus grande économie sur le montant des charges
  • d’assurer le confort des utilisateurs ainsi que le maintien des installations dans un état de bon fonctionnement.

à notre avis ,Il s’agit d’un contrat de maintenance par lequel la société d’exploitation s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens destinés à assurer le bon fonctionnement des équipements énergétiques

.Quelle que soit la rédaction de ce contrat, il se caractérise par :




  • Premièrement, des interventions exactement décrites et convenues.
  • Deuxièmement, une obligation de moyens en personnel, en matériel, en technologie, nécessaires à l’accomplissement des travaux ainsi définis.
  • Troisièmement, la possibilité pour le client de faire appel à ces moyens pour des interventions hors contrat.

En bref ,A titre d’exemple, la norme AFNOR NF X 50-010 présente les conditions pouvant figurer dans un contrat d’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure à 70 kW.

2. Votre contrat d’exploitation:

Votre contrat d’exploitation: Contrat de maintenance France

Néanmoins,votre contrat de maintenance d’exploitation, type loi du 7 juillet 1977, est un contrat avec obligation de résultat et de conseil au terme duquel la société d’exploitation s’engage à atteindre un objectif imposé (maintien de la température des locaux ou de l’eau chaude sanitaire – suivi d’une loi de consigne en sortie de chaufferie…).

Il appartient à la société d’exploitation de définir elle-même les moyens qu’elle estime devoir mettre en œuvre pour parvenir au résultat spécifié.

La forme des contrats d’exploitation a été définie et rendue obligatoire pour les marchés de l’Etat dans deux brochures publiées au J.O. (Cahiers des clauses techniques générales CCTG) n°2008 « Exploitation » et n°2008 bis « Gros entretien ».

Hormis,il n’existe pas de modèle pour les marchés privés, mais en pratique les clauses retenues s’inspirent généralement du guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage, avec de nombreuses variantes.

Selon l’engagement de résultat souhaité par le client, votre contrat d’exploitation peut couvrir diverses prestations.




P1 – Contrat de Maintenance France: Fourniture et gestion de l’énergie

Cette prestation consiste à fournir et à facturer l’énergie livrée.

Dans le cas d’un combustible liquide ou solide, le client est dégagé du souci de l’approvisionnement.

La facturation peut être proposée sous différentes formes intégrant plus ou moins de souplesse forfait simple ou forfait indexé en fonction de l’intensité du froid (degrés jours unifiés).

P2 – Contrat de Maintenance France: Prestations de conduite et de petit entretien

Egalement, votre contrat de maintenance d’exploitation comporte toujours un poste P2 de conduite et de petit entretien.

Cette prestation consiste, d’une part, à assurer la conduite de l’installation en optimisant son fonctionnement (recherche d’économie) et, d’autre part, à assurer l’entretien courant : démarrage, arrêt, réglage, ramonage, entretien de fin de saison, visites réglementaires, etc.

Ce poste couvre les frais de main d’œuvre et inclut généralement les produits et pièces consommables.

P3 – Contrat de Maintenance France: Garantie totale

Cependant, votre contrat de maintenance, cette prestation comporte le renouvellement et le gros entretien des matériels, pièces et main d’œuvre.

Elle est rémunérée par une redevance forfaitaire annuelle et la durée de votre contrat peut alors atteindre seize ans.

Votre liste des composants et des équipements concernés doit être jointe à votre contrat.

P4 –Contrat de Maintenance France: Financement et travaux par l’exploitant

C’est pourquoi ,à ces trois prestations qui constituent la base des contrats d’exploitation, peut s’ajouter le financement que l’entreprise prestataire est en mesure de proposer à son client soit en début de contrat.

Le remboursement de ce financement fera l’objet d’un terme spécifique de facturation appelé P4.

 




 

3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

Contrat d'entretien France:LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS D’EXPLOITATION

D’ailleurs, pour le contrat de maintenance,On distingue cinq types de contrats d’exploitation, classés d’après leur mode de rémunération.

Les marchés forfaitaires (MF ou MT)

  • Marché à forfait (MF) : pour une période de chauffe équivalente, la facturation, indépendante des conditions climatiques,
  • Marché à température (MT) : contrat à prix global et forfaitaire, la facturation est ajustée en fonction des conditions climatiques de la saison de chauffage (DJU).

Le marché comptage (MC)

  • Le marché dont le prix P1 du contrat est proportionnel à la quantité de chaleur fournie.

Les marchés de prestation (CP et PF)

  • Combustible et prestation (CP) : le prix P1 du contrat est évalué en fonction des quantités livrées, l’exploitant assure les prestations de conduite et d’entretien.
  • Prestation et forfait (PF) : ce contrat inclut seulement le P2 et concerne la conduite et le petit entretien sans fourniture d’énergie.

Finalement, les contrats d’exploitation précédents peuvent être assortis d’une clause d’intéressement ;

ils sont alors appelés « marchés dits à intéressement ».

Par ailleurs, les contrats peuvent être assortis d’une clause concernant les économies d’énergie avec garantie de résultat.