Contrat de Maintenance France
En premier lieu, et l’un des objectifs premiers de contrat de maintenance France est de diminuer le nombre d'accidents domestiques par intoxication au monoxyde carbone qui sont causés par des appareils de chauffage défectueux.
En effet, d'autres bénéfices découlent de cet entretien parmi lesquels :
Contrat de Maintenance France
Pour débuter il faut savoir sue le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) a instauré l'obligation d'un entretien annuel des chaudières (article 31 relatif aux conduits de fumée et de ventilation et aux appareils à combustion).
Cependant en 2009, un décret détaille les conditions de cette opération en fonction de la source d'énergie de l'équipement (solide, liquide, gazeuse).
Enfin, le Code de l'Environnement a spécifié la puissance nominale minimale et maximale des équipements (entre 4 et 400 kW)...
Pour une installation ou un remplacement de chaudière, c'est l'année civile suivant les travaux que doit avoir lieu le premier entretien obligatoire.
En effet le défaut d'entretien ne peut entraîner ni sanction pénale, ni amende.
Cependant, il peut tout de même avoir des conséquences financières :
Dans le cas où un accident serait causé dans l'habitation par une chaudière non entretenue, le résident pourrait se voir opposer un refus d'indemnisation de la part de son assureur.
Finalement, en fin de bail de location, le propriétaire peut décider de soustraire du montant de la caution le coût de l'entretien non réalisé par le locataire.
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L’un des objectifs premiers de cet entretien est de diminuer le nombre d'accidents domestiques par intoxication au monoxyde carbone qui sont causés par des appareils de chauffage défectueux. D'autres bénéfices découlent de cet entretien parmi lesquels :
Contrat de Maintenance Farnce: L'importance de l'entretien annuel de la chaudière
Pour les propriétaires d'une maison individuelle en France une obligation d'entretien annuel s’applique à toutes les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 4 kW et inférieure à 400 kW et dont l'alimentation se fait grâce à